Qualité & réglementation

DREETS / DDETS

DREETS · DDETS · direccte (ancien nom) · DREETS Nouvelle-Aquitaine

Définition —

Les DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et leurs déclinaisons départementales DDETS sont les services déconcentrés de l'État en région, créés en 2021. Elles supervisent l'emploi, la formation pro, l'inspection du travail et l'action sociale.

DREETS / DDETS — Définition illustrée du glossaire de la formation professionnelle (catégorie Qualité & réglementation) par Benjamin Duplaa, directeur IFPA Poitiers
Fiche DREETS / DDETS · Catégorie Qualité & réglementation · Glossaire formation professionnelle Benjamin Duplaa

Les DREETS ont remplacé les DIRECCTE en 2021. Elles regroupent plusieurs missions : inspection du travail, contrôle de la formation professionnelle (déclaration des OF, contrôles qualité), insertion des publics fragiles, économie sociale et solidaire.

Pour un adulte en formation, la DREETS intervient à plusieurs niveaux :

1. Enregistrement des OF : tout organisme de formation doit avoir un numéro de déclaration d'activité (NDA) attribué par la DREETS. Sans NDA, pas de droit à dispenser de la formation pro.

2. Contrôle qualité : la DREETS peut contrôler un OF sur place, vérifier la conformité au RNQ, déclarer la nullité du NDA en cas de manquements graves.

3. Validation des certifications de Titre Pro : l'organisation des examens et la composition des jurys sont supervisées par la DREETS.

À savoir : le NDA d'un organisme est public. Tu peux le vérifier sur le portail formation régional ou national. Un organisme qui hésite à donner son NDA est un signal d'alerte.

DREETS Nouvelle-Aquitaine est basée à Bordeaux, avec des antennes départementales (DDETS) à Poitiers, Limoges, Pau, etc.

Sources

Officielles & réglementaires

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